J.O. Numéro 270 du 22 Novembre 2000
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Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0001315A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 novembre 2000, M. Alain Xouillot, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Vaucluse ».